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Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECO-POELE (Entrepreneur individuel, représenté par Pascal DESART) et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eco-poele.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.eco-poele.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. ECO-POELE s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies, prix) de la façon la plus précise possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé sans délai du montant correspondant.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ECO-POELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 99 € d’achat.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d’achat (identification, adresse de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et de la description des produits commandés. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. ECO-POELE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées par ECO-POELE. La commande est considérée comme effective lorsque le paiement a été validé par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors du passage de commande. À défaut d’indication de délai, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat. Le Client est invité à vérifier l’état de la marchandise à réception et à formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités détaillées, les exceptions au droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur www.eco-poele.com bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter ECO-POELE à contact@eco-poele.com.

Article 10 — Responsabilité

ECO-POELE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait ou d’imprévisibilité d’un tiers, ou en cas d’utilisation non conforme des produits par le Client (notamment en matière d’installation d’appareils de chauffage, qui doit être réalisée par un professionnel qualifié dans le respect des normes en vigueur).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eco-poele.com (textes, images, logos, visuels) sont et restent la propriété exclusive d’ECO-POELE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé ultérieurement : [À COMPLÉTER – nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.